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Message du Consul général – COVID-19 – Éléments d’informations 01/04/2021

Monsieur le Député,
Mesdames et messieurs les Conseillers des Français de l’Etranger,
Mesdames et messieurs les Délégués consulaires,
Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents, administratrices et administrateurs d’associations,
Mesdames et Messieurs,
Le Président de la République a annoncé hier soir l’extension des mesures de freinage renforcées, actuellement en vigueur dans 19 départements (dont le Rhône), à l’ensemble du territoire métropolitain. Ces mesures entreront en vigueur samedi 3 avril au soir et pour une durée de 4 semaines. 
 
Une souplesse demeurera sur les déplacements intra-régionaux jusqu’au lundi 5 avril au soir pour nos concitoyens souhaitant changer de lieux de résidence pour leur isolement. Ces déplacements doivent toutefois se faire dans le respect des horaires du couvre-feu. 
 
La présente lettre vise à détailler ces annonces. L’ensemble des éléments indiqués ci-après doit toutefois être pris avec précaution et devra être confirmé par la modification du décret relatif à l’état d’urgence sanitaire qui devrait intervenir dans les tous prochains jours. Une prochaine lettre vous sera adressée dans les meilleurs délais après parution de ce décret modifié.
 
Commerces :
Les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil (20 000 m²) ne peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes.
Cette règle ne s’applique pas aux commerces de première nécessité :
-entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et
matériels agricoles ;
-commerce d’équipements automobiles ;
-commerce et réparation de motocycles et cycles ;
-fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
-commerce de détail de produits surgelés ;
-commerce de détail de livres ;
-commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéos ;
-commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
-boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
-commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
-autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à
ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts
aux usagers de la route ;
-commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois,
métaux et verres en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
-commerces de détail d’optique ;
-commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières,
animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
-commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché,
des dispositions de l’article 38 ;
-commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de
vapotage en magasin spécialisé ;
-location et location-bail de véhicules automobiles ;
-location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
-location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
-location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
-réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
-réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
-réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
-réparation d’équipements de communication ;
-blanchisserie-teinturerie ;
-blanchisserie-teinturerie de gros ;
-blanchisserie-teinturerie de détail ;
-activités financières et d’assurance ;
-commerce de gros ;
-garde-meubles ;
-services de coiffure ;
-services de réparation et entretien d’instruments de musique ;
-commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
-commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.
 
Il convient de noter que :
 Les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour
l’ensemble de leurs activités ;
 Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins
de vente d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les
activités mentionnées. Les établissements qui accueillent du public (voir ci-dessus) peuvent
également en accueillir pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de
produits de puériculture.
 
Marchés
Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts. Dans les marchés couverts, les commerces non alimentaires sont donc interdits. Pour le reste l’ensemble des règles actuellement en vigueur demeurent.
 
Déplacements et couvre-feu
Entre 19h et 6h, les règles du couvre-feu restent inchangées.
En journée, les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus dans
l’attestation.
 
Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile :
– Activité physique et promenade
Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes. Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile ;
Déplacements au sein du département de résidence :
Note : Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée.
– Achats :
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
– Accompagnement des enfants à l’école :
Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités
péri-scolaires ou extrascolaires ;
– Établissement culturel ou lieu de culte :
Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un
lieu de culte ;
– Démarches administratives ou juridiques :
Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent
être réalisés à distance ;
 
Déplacements sans limitation de distance :
– Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général :
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
 
– Santé (consultations et soins) :
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
– Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants : Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
 
– Situation de handicap :
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
 
– Convocation judiciaire ou administrative :
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
 
– Déménagement :
Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
 
– Déplacement de transit vers les gares et les aéroports
 
– Travail transfrontalier : pas de changement (se munir des attestations de son employeur)
 
– Déplacement transfrontalier : toujours autorisé dans un rayon de 30 km autour de sa résidence (se munir des justificatifs de domicile) au-delà, test PCR de moins de 72h.  
 
Éducation
Les annonces d’hier prévoient le calendrier suivant :
Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées pendant 3 semaines à partir du lundi 5 avril 2021.
– Concernant les écoles : adaptation du calendrier pour préserver l’apprentissage, comme suit :
 semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au
lycée ;
 semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la
zone académique ;
 semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les
maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
 semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de
présence adaptées.
– Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.
 
Le droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants est réactivé.
 
Je vous informerai dès que j’ai d’autres informations.
 
Bien à vous
 
PL
Patrick LACHAUSSEE
Consul Général de France
2 Cours des Bastions
1205 Genève – CH
Tél +41 (0) 22 319 00 12